Forme de gouvernement, établie par les états de Suède, et acceptée par le roi le 6 juin 1809. Nouvelle édition avec les changemens approuvés par le roi et les états-généraux aux diètes subséquentes, jusqu'à celle de 1840-1841 inclusivement

Originaltitel
Regeringsformen (1809)
Författare
Sverige Sverige Sverige
(Antikva)
Genre
Ej skönlitteratur
Förlag År Ort Om boken ISBN
1842 Sverige, Stockholm, P. A. Norstedt & fils. 1842 47[1] sidor. 4:o.